Fiche C.E.E. TRA-EQ-131 : Obtenez un Vélo Cargo Gratuit par Salarié
Grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les professionnels peuvent obtenir un vélo cargo gratuitement pour simplifier leurs déplacements tout en réduisant leur impact environnemental. Ce programme vise à soutenir les entreprises dans leur transition écologique tout en optimisant leurs coûts opérationnels. La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 facilite l’acquisition ou la location de vélos-cargos pour les personnes morales, promouvant ainsi un transport durable au sein des structures professionnelles et institutionnelles.
Comprendre le Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Créé en 2005, le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir ou réaliser des économies d’énergie. Les entreprises et collectivités sont incitées à adopter des solutions écoénergétiques, et peuvent obtenir des certificats en réalisant des opérations éligibles. Ces actions sont définies dans des fiches d’opérations standardisées, couvrant des secteurs comme le transport, l’industrie, et le tertiaire.
La Fiche TRA-EQ-131 : Acquisition ou Location de Vélo-Cargo
La fiche TRA-EQ-131, entrée en vigueur en janvier 2025, permet aux entreprises d’acquérir ou de louer des vélos-cargos, neufs ou reconditionnés, dans le cadre d’une démarche écologique. Ces vélos sont conçus pour le transport de marchandises, de fournitures ou d’outils, et répondent aux besoins des entreprises cherchant à améliorer leur logistique tout en réduisant leur empreinte carbone.
Définition du Vélo-Cargo
Un vélo cargo est un cycle ou un vélo à pédalage assisté spécialement conçu pour transporter des charges. Il est adapté au transport urbain avec des espaces de chargement adaptés pour les entreprises, permettant de transporter des marchandises et des outils tout en respectant l’environnement.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de l’offre de la fiche TRA-EQ-131, plusieurs conditions doivent être remplies : l’opération doit être réalisée par une personne morale (entreprise, collectivité, association), et les vélos-cargos doivent être neufs ou reconditionnés. Si la location est choisie, le contrat doit être d’une durée minimale de 24 mois. En outre, les vélos reconditionnés doivent être enregistrés sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).
Justificatifs Nécessaires
Pour valider l’opération et obtenir les CEE, il est nécessaire de fournir des justificatifs tels qu’une attestation d’enregistrement au FNUCI, une certification du fabricant confirmant que le vélo est adapté au transport de charges, et une feuille récapitulative des vélos achetés ou loués.
Montant des Certificats Délivrés
Chaque opération conforme permet l’obtention de 83 000 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie. Ce montant représente les économies d’énergie estimées sur la durée de vie de l’équipement, fixée à 6 ans.
Avantages pour les Entreprises
Les vélos-cargos apportent de nombreux avantages aux entreprises : réduction des coûts de carburant et d’entretien, flexibilité dans les zones urbaines, et renforcement de l’image écoresponsable de l’entreprise. De plus, l’accès au financement par le biais des CEE réduit l’investissement initial nécessaire.
Démarches à Suivre
Pour bénéficier de ce dispositif, il est recommandé de commencer par évaluer les besoins en vélos-cargos dans vos opérations quotidiennes. Ensuite, choisissez un fournisseur conforme aux spécifications et vérifiez l’éligibilité de l’opération. Enfin, constituez un dossier avec tous les justificatifs nécessaires pour obtenir les CEE.