Charte de Protection des Données

1. Préambule

Cette charte détaille la manière dont Vélo Cargo Société Gratuit (ci-après désigné par « nous », « notre plateforme » ou « le service ») recueille, utilise et sécurise les informations personnelles des utilisateurs (appelés ci-après « vous », « votre »). En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez les dispositions énoncées dans ce document.

2. Informations recueillies

Données fournies par l’utilisateur

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons collecter les informations suivantes : données d’identification (nom, prénom, raison sociale de votre entreprise ou organisation), coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale), informations administratives (numéro SIRET, statut juridique, justificatifs requis pour l’éligibilité aux dispositifs de financement CEE).

Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre plateforme, certaines informations sont enregistrées via des cookies et technologies associées : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de navigation, interactions avec le site.

3. Objectifs du traitement des données

Les informations collectées sont utilisées pour gérer et instruire les dossiers de financement CEE, assurer un accompagnement et un suivi personnalisé, répondre aux demandes d’informations ou d’assistance, améliorer nos services et adapter l’expérience utilisateur, respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

4. Partage et transmission des informations

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles. Cependant, nous pouvons les transmettre à nos partenaires et prestataires agréés pour l’étude et le traitement des demandes de financement CEE, et aux autorités compétentes si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits. Tous nos partenaires s’engagent à respecter des normes strictes en matière de protection des données personnelles, conformément aux lois en vigueur.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : dossiers de financement CEE pendant 6 ans (durée réglementaire de conservation), informations de contact et support pendant 3 ans après votre dernier échange avec nous, données analytiques (cookies) pendant 13 mois maximum.

6. Sécurisation des données

Nous appliquons des mesures rigoureuses pour garantir la sécurité de vos données et prévenir tout accès, modification ou divulgation non autorisés : stockage sécurisé sur des serveurs protégés, chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, accès restreint aux seules personnes autorisées. Toutefois, aucune transmission sur Internet n’étant totalement sécurisée, nous vous recommandons de prendre des précautions lors de l’envoi d’informations sensibles.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants : accès (obtenir une copie des informations vous concernant), rectification (corriger des données erronées ou incomplètes), suppression (demander l’effacement de vos données sous certaines conditions), limitation du traitement (restreindre temporairement l’utilisation de vos données), opposition (refuser l’utilisation de vos informations à certaines fins), portabilité (récupérer vos données dans un format exploitable et les transférer à un autre organisme). Pour exercer ces droits, contactez-nous à “veloceegratuit@gmail.com” en joignant une preuve d’identité.

8. Cookies et outils de suivi

Notre site utilise des cookies afin d’optimiser votre expérience et d’analyser l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou directement depuis notre interface de gestion des cookies.

9. Mise à jour de la charte

Nous nous réservons le droit d’adapter cette charte à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par e-mail.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à “veloceegratuit@gmail.com”.